Mentions Légales & CGV (génération de site)

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en Suisse, voici les informations concernant l'éditeur du site RKWebDesign.

Éditeur du site

Nom Commercial : RKWebDesign
Siège social : Sion, Valais, Suisse
Email de contact : contact@rkwebdesign.ch
Site Web : https://rkwebdesign.ch

Hébergement

Les sites web sont hébergés via les infrastructures d'Infomaniak en Suisse et les données clients sont traitées conformément aux normes de sécurité actuelles, puis hébergées sur Google Firebase en Europe.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques et de services d'abonnement proposées par RKWebDesign.

Article 1 : Objet

RKWebDesign propose la vente de code source pour sites internet (produit numérique) ainsi que des services d'hébergement et de maintenance (services récurrents).

Article 2 : Produits et Services

• Téléchargement Code Source : Achat unique d'un fichier HTML contenant le code HTML/CSS/JS du site. Le client est responsable de son propre hébergement.
• Hébergement, Domaine (Abonnement) : Ce service inclut la mise en ligne, un nom de domaine, l'hébergement du site et la maintenance technique préventive.
• Hébergement, Domaine & Modifications (Abonnement) : Ce service complet inclut l'hébergement, un nom de domaine, ainsi que la maintenance et la modification du site web jusqu'à trois fois par jour.

Article 3 : Tarifs et Révision des Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). RKWebDesign se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Pour les produits uniques (Code Source) : Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune augmentation ne pourra être réclamée après le paiement.
• Pour les abonnements (Hébergement & Maintenance) : RKWebDesign se réserve le droit d'ajuster le tarif annuel lors de chaque renouvellement. Toute augmentation tarifaire sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant la date d'échéance.

Si le client refuse l'augmentation tarifaire de son abonnement, il est libre de résilier son contrat avant la date de renouvellement selon les modalités prévues à l'Article 5. À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera réputé accepté pour la nouvelle période.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre partenaire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

Article 5 : Durée et Renouvellement (Abonnements)

Les abonnements (Hébergement et Pack Pro) sont conclus pour une durée de 12 mois (1 an).
Sauf résiliation notifiée par le client au moins 30 jours avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période d'un an.

Article 6 : Rétractation et Remboursement

• Produits Numériques (Code Source) : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé. L'achat est donc ferme, définitif et non remboursable dès le téléchargement.
• Abonnements : Tout abonnement annuel commencé est dû dans sa totalité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée en cours d'année.

3. Politique de Confidentialité (nLPD)

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données, en conformité avec la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) en Suisse.

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service et à la facturation :

• Nom, Prénom (pour la facturation)
• Adresse Email (pour la communication et l'accès au compte)
• Contenu de votre site web (fichiers images/textes que vous nous confiez)

Utilisation et Partage

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (ex: Stripe pour le paiement, Infomaniak pour l'hébergement).

Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à : contact@rkwebdesign.ch.