Mentions légales, CGV et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : RKWebDesign
Siège : Sion, Valais, Suisse
E-mail : contact@rkwebdesign.ch
Site web : https://rkwebdesign.ch

Hébergement

Le site rkwebdesign.ch, sa base de données et les sites des clients sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA, Genève.

2. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de RKWebDesign (ci-après « RKWebDesign ») envers ses clients (ci-après « le client »). Toute demande de site implique leur acceptation.

Article 1 : Objet

RKWebDesign conçoit, met en ligne, héberge et entretient des sites internet, sous forme d'abonnement tout compris (formules Essentiel et Pro) ou de projets sur mesure facturés sur devis.

Article 2 : Formules

• Essentiel : création du site (préparée par intelligence artificielle puis finalisée à la main), hébergement en Suisse avec certificat SSL et sauvegardes, nom de domaine, 1 adresse e-mail professionnelle et 1 modification par mois.
• Pro : tout le contenu de la formule Essentiel, plus les petites modifications illimitées, 5 adresses e-mail professionnelles, le référencement Google et la fiche Google Business, un rapport de visites mensuel et un support prioritaire.
• Sur mesure : boutiques, applications, plateformes et fonctionnalités avancées, selon un devis accepté par le client.

Une petite modification est un changement ponctuel du contenu existant : textes, images, horaires, tarifs ou coordonnées. L'ajout de nouvelles pages ou fonctionnalités, ou une refonte, fait l'objet d'un devis séparé.

Article 3 : Aperçu gratuit et commande

Le client peut générer gratuitement un aperçu de son site. L'aperçu n'engage à rien. La commande intervient lorsque le client envoie sa demande depuis le site, puis valide le site finalisé et la formule choisie. RKWebDesign confirme la commande par e-mail. Aucun paiement n'est demandé avant cette validation.

RKWebDesign peut refuser une demande, notamment si le projet ne correspond pas à ses prestations, si les contenus sont illicites ou si les informations fournies sont incomplètes. Le client en est informé par e-mail ; aucun frais n'est dû.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix mensuel dépend de la durée d'engagement choisie et reste bloqué pendant toute la durée de l'engagement.

RKWebDesign peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Une modification ne s'applique jamais à une période d'engagement en cours. Pour la formule mensuelle, elle est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

Article 5 : Facturation et paiement

• Formule mensuelle : facturée chaque mois. Pour la formule Pro, les frais de mise en place sont facturés avec le premier mois.
• Engagement de 1, 3 ou 5 ans : facturé par année, d'avance.
• Sur mesure : selon les conditions du devis accepté.

Les modalités de paiement figurent sur la facture. En cas de non-paiement après rappel, RKWebDesign peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au règlement.

Article 6 : Durée, renouvellement et résiliation

• Formule mensuelle : sans engagement, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours.
• Engagement de 1, 3 ou 5 ans : conclu pour la durée choisie. Sauf résiliation notifiée par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance, il se renouvelle pour la même durée, au tarif alors en vigueur.
• En cas de résiliation anticipée d'un engagement, les montants restants jusqu'à la fin de la période d'engagement restent dus.

Article 7 : Nom de domaine, contenus et fin de contrat

• Le client fournit des contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits, et en reste responsable.
• Les textes générés par l'intelligence artificielle sont relus par RKWebDesign, mais le client vérifie l'exactitude des informations publiées sur son site (prix, horaires, coordonnées).
• La disponibilité d'un nom de domaine affichée dans le générateur est indicative (vérification auprès des registres officiels au moment de la saisie). Le domaine n'est réservé qu'après la commande ; s'il a été pris entre-temps, RKWebDesign propose une alternative au client.
• À la fin du contrat, sur demande du client, RKWebDesign transfère le nom de domaine et remet une copie des fichiers du site.

Article 8 : Espace client et lien d'accès

• L'espace client est créé avec l'adresse e-mail indiquée lors de la demande de site. Il permet de revoir ses sites et ses demandes.
• L'accès se fait sans mot de passe, par un lien d'accès personnel envoyé par e-mail. Ce lien reste valable tant qu'il n'est pas révoqué : le client le garde confidentiel et ne le transmet à personne, car toute personne qui l'utilise accède à son espace.
• En cas de doute (e-mail transféré, perte de l'appareil, changement de personne de contact), le client demande la révocation à contact@rkwebdesign.ch ; RKWebDesign désactive alors tous ses liens et le client en reçoit un nouveau.

Article 9 : Formulaire de contact du site du client

Le formulaire de contact des sites créés par RKWebDesign transmet les messages des visiteurs par e-mail à l'adresse du client. RKWebDesign agit alors comme sous-traitant du client : il ne conserve pas ces messages au-delà des journaux techniques nécessaires à l'envoi et à la lutte contre les abus. Le client reste responsable du traitement des messages reçus et de l'information de ses visiteurs (déclaration de confidentialité de son site).

Article 10 : Disponibilité et responsabilité

RKWebDesign met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des sites, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de panne de l'hébergeur. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

Article 11 : Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Sion, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

3. Politique de confidentialité (nLPD)

RKWebDesign traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Données traitées

• Formulaire de contact et demandes de site : nom, e-mail, téléphone, message, formule choisie et site généré.
• Générateur de site : les informations saisies pour créer l'aperçu (nom de l'entreprise, activité, ville, prestations, textes).
• Espace client : nom, e-mail, téléphone et sites associés. L'accès se fait par un lien personnel, sans mot de passe ; seule une empreinte non réversible du lien est conservée.
• Nom de domaine : le nom saisi est vérifié auprès des registres officiels (SWITCH pour .ch, Verisign pour .com) ; aucune donnée personnelle n'est transmise.
• Formulaires de contact des sites de nos clients : nom, e-mail, téléphone et message du visiteur, transmis par e-mail à l'entreprise concernée (voir article 9 des CGV).
• Sécurité : un cookie de session strictement nécessaire à la connexion (30 jours au maximum), et une empreinte anonymisée de l'adresse IP pour limiter les abus.

Où sont vos données

Le site, la base de données et les e-mails (envoi et réception) sont hébergés en Suisse chez Infomaniak.

Pour générer l'aperçu, les informations saisies dans le générateur sont envoyées à un service d'intelligence artificielle : Mistral AI (France) ou, en secours, Google Gemini. Les serveurs de Google peuvent se trouver hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. N'y saisissez pas d'informations confidentielles. Les données du formulaire de contact et de l'espace client ne sont pas transmises à ces services.

Utilisation et durée de conservation

Vos données servent uniquement à répondre à vos demandes, à créer et gérer votre site, et à la facturation. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis aussi longtemps que la loi l'exige (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les demandes qui n'aboutissent pas sont supprimées sur simple demande.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@rkwebdesign.ch.